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CONDITIONS D’UTILISATION DE LA WEBTV AFRIQUE
Dernière mise à jour : 21 avril 2010

TV5 MONDE, société anonyme au capital de 137.200 Euros dont le siège social est situé 131, avenue de Wagram, 75017 PARIS, FRANCE (ci-après désignée « TV5MONDE ») édite un site internet www.tv5monde.com (ci-après désigné « Site ») qui met notamment à disposition le programme « WEBTV AFRIQUE » (ci-après désigné « Programme »).

En vous connectant au Site et au Programme, vous acceptez en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur») de vous soumettre aux Conditions d’Utilisation en vigueur (ci-après désignés « Conditions d’Utilisation») et de vous soumettre à la loi française. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document. TV5MONDE peut faire évoluer à tout moment les Conditions d’Utilisation. Au cas où postérieurement à leur modification, les Conditions d’Utilisation resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à TV5MONDE. Vous êtes donc invité à vous connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions d’Utilisation en vigueur.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les Conditions d’Utilisation, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Site et à garder présent à l'esprit que les Programmes sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Programme est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou imprimer les présentes Conditions d’Utilisation.

  • PAYS AUTORISÉS
    1. Le Programme est en principe accessible dans le Monde entier. Cependant, pour des raisons juridiques, notamment en fonction des contrats d’acquisition et de distribution passés entre TV5MONDE et ses partenaires et/ou fournisseurs de programmes audiovisuels, le Programme peut ne pas être accessible sur certains territoires.
    2. Cependant, la réception du Programme ainsi géo-localisé peut ne pas être possible même à partir d’un pays autorisé en cas de connexion internet transitant par un pays étranger à cette zone. Dans ce cas, vous devez suivre la procédure de réclamation prévue à l’article « RECLAMATION » des présentes Conditions d’Utilisation.
  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées à TV5MONDE. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
    2. Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par TV5MONDE aux sociétés tierces.
    3. TV5MONDE est susceptible d'adresser à l’Utilisateur, par courrier postal, courrier électronique et/ou SMS/MMS, des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître les services de TV5MONDE ainsi que des informations commerciales.
    4. L’Utilisateur peut exercer son droit d'accès et de rectification sur les données le concernant et son droit d’opposition en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RECLAMATION » des Conditions D’Utilisation.
  • RECLAMATIONS
    1. Pour toute question ou demande de renseignements sur le Site ou le Programme et/ou toute question relative au droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante :
    2. TV5 Monde
      Direction de l'interactivité
      131, avenue de Wagram
      75017 Paris – France

    3. TV5MONDE s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
    4. Pour que votre requête soit traitée, vous devrez impérativement nous communiquer tous les éléments suivants :
      1. la nature du Programme concerné ;
      2. l'objet de votre réclamation ;
      3. vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
      4. toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.
      La requête ainsi déposée sera examinée par TV5MONDE qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site et dans le Programme sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
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    3. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de TV5MONDE et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
    4. Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou du Programme est strictement interdite.
  • MESURES CONSERVATOIRES
    1. En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Programme ou en cas de non respect des Conditions D’Utilisation de votre part, TV5MONDE pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement votre accès au Programme. Il est expressément précisé que l'application par TV5MONDE des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement à votre bénéfice.
    2. TV5MONDE se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation ou aurait tenté de le faire.
    3. TV5MONDE pourra également, pour des questions de droits, occulter certains programmes télévisés au sein du Programme.
  • RESPONSABILITE
    1. responsabilité de l’utilisateur
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  • LOI APPLICABLE et competence juridictionnelle
  • Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.